- sûreté des pénalités
- обеспечение исполнения наказания
Dictionnaire de droit français-russe.
sûreté des pénalités
Regardez d'autres dictionnaires:
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
Touché de sureté — Le touché de sureté ou safety est un terme utilisé dans le football américain et le football canadien pour désigner une manière d inscrire des points. Au football américain, c est le seul moyen pour une équipe qui n est pas en possession du… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
Areva — Logo de Areva Création 2001 … Wikipédia en Français
État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… … Wikipédia en Français
AREVA — Logo de Areva Création 2001 Forme juridique … Wikipédia en Français
CEA Industrie — Areva Logo de Areva Création 2001 Forme juridique … Wikipédia en Français
Décembre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Mai 2008 en France — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Coupe du monde de football de 2010 — « Mondial 2010 » et « Coupe du monde 2010 » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Mondial 2010 (homonymie) et Coupe du monde 2010 (homonymie). Infobox compétition sportive Coupe du monde de la FIFA 2010 … Wikipédia en Français
